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27 janvier 2026Rubrique : aménagement du territoireTitre : Application du ZAN dans les communes ruralesQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : gens du voyageTitre : Rassemblement Vie et LumièreQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : outre-merTitre : Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladieQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : environnementTitre : Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69Question posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : personnes handicapéesTitre : Précarité et manque alarmant d'AESH en Haute GaronneQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étrangerQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissementQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidoseQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : policeTitre : Effectifs du commissariat de Châlons-en-ChampagneQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : étrangersTitre : Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresseQuestion posée en séance