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30 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Charge pour l'État de MaPrimeRénov'Question sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : logementTitre : Accès au DPE par le locataire au cours d'un bailRéponse publiée le 3 février 2026
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30 septembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Mesures de contention et d'isolement en établissement psychiatriqueQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : justiceTitre : Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-GaronneQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : industrieTitre : Stratégie française d'approvisionnement en minerais et métaux critiquesRéponse publiée le 16 décembre 2025
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30 septembre 2025Rubrique : industrieTitre : Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatiqueRéponse publiée le 20 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : industrieTitre : Avenir de l'aciérie d'Hagondange (Moselle)Question sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : CAUE - Taxe d'aménagementRéponse publiée le 27 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Lutter plus justement et plus efficacement contre la fraude fiscaleRéponse publiée le 3 février 2026
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30 septembre 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupation temporaire de terrains privés par les gens du voyageQuestion sans réponse