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30 septembre 2025Rubrique : agricultureTitre : Concurrence déloyale subie par les maraîchersRéponse publiée le 6 janvier 2026
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30 septembre 2025Rubrique : administrationTitre : Siège d'Interpol à LyonQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : travailTitre : Droits des travailleurs saisonniersQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : transports urbainsTitre : Fraude dans les transports en commun - stratégie nationaleRéponse publiée le 4 novembre 2025
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23 septembre 2025Rubrique : transports urbainsTitre : Contrôles contre la fraude dans les transportsRéponse publiée le 20 janvier 2026
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23 septembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuitRéponse publiée le 4 novembre 2025
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23 septembre 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Convention fiscale QatarRéponse publiée le 3 février 2026
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23 septembre 2025Rubrique : sportsTitre : Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptéeRéponse publiée le 30 décembre 2025
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23 septembre 2025Rubrique : sportsTitre : Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ansRéponse publiée le 18 novembre 2025
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23 septembre 2025Rubrique : services à la personneTitre : Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)Question sans réponse