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27 janvier 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Valorisation de l'engagement sportif au DNBRéponse publiée le 17 mars 2026
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27 janvier 2026Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Pénurie d'inspecteurs du permis de conduireRéponse publiée le 26 mai 2026
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27 janvier 2026Rubrique : étrangersTitre : Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UEQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - OrpeaQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : entreprisesTitre : Protection des salariés face à l'usage abusif des liquidations judiciairesQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : entreprisesTitre : Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PMEQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : entreprisesTitre : Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMORéponse publiée le 7 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : entreprisesTitre : Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPERéponse publiée le 19 mai 2026
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27 janvier 2026Rubrique : entreprisesTitre : Explosion des faillites d'entreprises en 2025Réponse publiée le 21 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : entreprisesTitre : Conséquences de la réforme sur la facturation électroniqueRéponse publiée le 21 avril 2026