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10 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des prioritésRéponse publiée le 1er avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurantsRéponse publiée le 3 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Décret « pain-nutrition »Réponse publiée le 15 avril 2025
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10 décembre 2024Rubrique : climatTitre : Impact des ZFE sur la profession foraineQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : chasse et pêcheTitre : Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eauRéponse publiée le 18 mars 2025
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10 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière boisRéponse publiée le 25 février 2025
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10 décembre 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiersQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Dunes sauvages de GâvresQuestion sans réponse
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10 décembre 2024Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiementRéponse publiée le 10 juin 2025
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10 décembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ansRéponse publiée le 10 juin 2025