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27 janvier 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Avenir du site de l'abbaye de ClairvauxQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à AutunQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : justiceTitre : Création d'un tribunal pour enfants à AlèsQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vols de pièces automobiles : fléau marseillaisQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : gendarmerieTitre : Installation d'une brigade de gendarmerie à PélissanneQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : enseignement secondaireTitre : Plan "collèges en difficulté"Question posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : santéTitre : France SantéQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : aménagement du territoireTitre : Application du ZAN dans les communes ruralesQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : gens du voyageTitre : Rassemblement Vie et LumièreQuestion posée en séance
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27 janvier 2026Rubrique : outre-merTitre : Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladieQuestion posée en séance