Recherche de questions (17^e législature)

• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12389 de M. Christophe Proença

  Rubrique : biodiversité

  Titre : Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot

  Réponse publiée le 16 juin 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12388 de M. Lionel Vuibert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur

  Réponse publiée le 21 juillet 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12387 de M. Bertrand Sorre

  Rubrique : automobiles

  Titre : Usurpations d'habilitation du système d'immatriculation des véhicules

  Réponse publiée le 26 mai 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12386 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : automobiles

  Titre : Usurpations d'habilitation au SIV

  Question sans réponse
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12385 de M. Romain Daubié

  Rubrique : automobiles

  Titre : Transparence du score environnemental

  Réponse publiée le 12 mai 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12384 de M. Stéphane Rambaud

  Rubrique : automobiles

  Titre : Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)

  Réponse publiée le 26 mai 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12383 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : automobiles

  Titre : Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV)

  Réponse publiée le 26 mai 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12382 de M. Daniel Grenon

  Rubrique : automobiles

  Titre : Défaillances du système d'immatriculation des véhicules

  Réponse publiée le 26 mai 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12381 de Mme Lise Magnier

  Rubrique : automobiles

  Titre : Défaillances du SIV

  Réponse publiée le 26 mai 2026
• 27 janvier 2026

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  Question écrite n° 12380 de M. Pierre Meurin

  Rubrique : assurances

  Titre : Hausse des primes d'assurances

  Réponse publiée le 28 avril 2026