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3 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Inactivité des détenusQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : jeunesTitre : Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précaritéQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : InternetTitre : Désinformation juridique dans l'espace numériqueQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.Question sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnièresQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avionQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt emploi à domicileQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyageQuestion sans réponse