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17 mars 2026Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricoleQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : loisTitre : Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalièreQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Procédure de conservation des APL pour les logements non décentsQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : logementTitre : Procédure d'attribution des logements sociauxQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : logementTitre : Mal-logement - PauvretéQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : logementTitre : Crise du logementQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objetsQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaireQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangersQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : justiceTitre : Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)Question sans réponse