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11 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Renforcer la souveraineté numérique de la FranceQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : numériqueTitre : Dépendance de l'État français aux GAFAM pour les services cloudQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Annualité obligatoire des cotisations MSAQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : mort et décèsTitre : TVA appliqué aux prestations funérairesQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : médecineTitre : Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSSQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Incidence des cancers en FranceQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Désengagement de l'État sur l'hébergement d'urgence en Seine-Saint-DenisQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Dépôt du tribunal de Bobigny - conditions de détention et contrôleQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : justiceTitre : Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justiceQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Rationalisation des envois postaux des EPHADQuestion sans réponse