Recherche de questions (17^e législature)

• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 823 de M. Christophe Plassard

  Rubrique : défense

  Titre : Financement de la base industrielle et technologique de défense

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 822 de M. Manuel Bompard

  Rubrique : crimes, délits et contraventions

  Titre : Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 821 de M. Bernard Chaix

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Politique étrangère de la France

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 820 de Mme Marine Le Pen

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Fraude CumCum

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 819 de M. Alexis Corbière

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Réforme des retraites

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 818 de M. Boris Vallaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Conclave sur les retraites

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 817 de M. Gabriel Attal

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation internationale

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 816 de M. Damien Maudet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Conclave sur les retraites

  Question posée en séance
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7887 de Mme Edwige Diaz

  Rubrique : voirie

  Titre : Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal

  Question sans réponse
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7886 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : SAFER - PLUI

  Réponse publiée le 16 septembre 2025