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7 octobre 2025Rubrique : logementTitre : Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir !Réponse publiée le 3 mars 2026
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7 octobre 2025Rubrique : logementTitre : Habitat en mobil-homeQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : logementTitre : Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourismeRéponse publiée le 31 mars 2026
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7 octobre 2025Rubrique : justiceTitre : Demande de création d'un tribunal pour enfants à AlèsQuestion sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : InternetTitre : Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineursRéponse publiée le 23 juin 2026
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7 octobre 2025Rubrique : industrieTitre : Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales)Question sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : industrieTitre : Multiplication des fermetures de sites industrielsRéponse publiée le 17 mars 2026
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7 octobre 2025Rubrique : industrieTitre : Filière textile et réemploiRéponse publiée le 17 mars 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Réforme de la taxe de séjourRéponse publiée le 31 mars 2026
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7 octobre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUERéponse publiée le 3 février 2026