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15 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicauxQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prévention de la fraude à l'assurance maladieQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».Question close sans réponse le 29 avril 2025
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15 avril 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraitésQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en mainRéponse publiée le 17 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : armesTitre : Réglementation applicable au port d'armes de catégorie DRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Réglementation de la médiation équineRéponse publiée le 16 septembre 2025
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Placement des cétacés du MarinelandRéponse publiée le 20 mai 2025
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colleQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : animauxTitre : Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvagesRéponse publiée le 20 mai 2025