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22 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Prison, personnels pénitentiairesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPIRéponse publiée le 9 septembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimesRéponse publiée le 19 août 2025
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22 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciairesRéponse publiée le 19 août 2025
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22 avril 2025Rubrique : jeux et parisTitre : Fiscalité des entreprises de paris sportifsRéponse publiée le 25 novembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?Réponse publiée le 26 août 2025
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22 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Quel avenir pour la filière aluminium ?Question sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTOQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familialesRéponse publiée le 3 février 2026
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22 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARLRéponse publiée le 2 décembre 2025