Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905), n° 1177, déposé le mercredi 26 mars 2025.
Rapport, n° 1177
17e législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905), n° 1177, déposé le mercredi 26 mars 2025.
