Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769)., n° 931-A0, déposé le mercredi 12 février 2025.
Texte de la commission, n° 931-A0
17e législature
