Recherche de questions (8^e législature)

• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 8 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Etats-Unis

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 7 de M. Cointat Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 6 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Petites et moyennes entreprises

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 5 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Mediterranee

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 4 de Mme Roudy Yvette

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 3 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 2 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance
• 17 avril 1986

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  Question au Gouvernement n° 1 de M. Richard Alain

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 260 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Soins a domicile: Moselle

  Question sans réponse
• 14 avril 1986

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  Question écrite n° 259 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse