Jeudi 6 février à 17h45, une motion de censure a été déposée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mathilde Panot et 70 de ses collègues, sur l'adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture).
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Sous réserve des décisions de la Conférence des Présidents, la discussion et le vote de cette motion auront lieu le lundi 10 février à 14h.
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Mercredi 5 février après-midi, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur l'adoption de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture).
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Mercredi 5 février après-midi, l'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée le 3 février 2025 à 18h15 par Mathilde Panot et 91 de ses collègues, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
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Aucune motion de censure n'étant adoptée, l’article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture, en application de l’article 49.3 de la Constitution.
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Lundi 3 février 2025 après-midi, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur l'adoption de l'article liminaire et de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture).
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