• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27279 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 8 mars 1999

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  Question écrite n° 26609 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 3 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1157 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 21 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 831 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20167 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20166 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20164 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20151 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20068 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 20025 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 14 décembre 1998