M. Charles de la Verpillière

Les Républicains

Ain (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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20 novembre 2012

Question écrite n° 10299 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : mandataires judiciaires

Réponse publiée le 19 novembre 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 10134 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 18 juin 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 8253 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 25 décembre 2012
16 octobre 2012

Question écrite n° 7424 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Réponse publiée le 1er juillet 2014
16 octobre 2012

Question écrite n° 7101 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : BTS

Réponse publiée le 19 février 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6682 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 26 août 2014
9 octobre 2012

Question écrite n° 6672 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : professions immobilières

Titre : agents immobiliers

Réponse publiée le 15 janvier 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6664 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 27 août 2013
9 octobre 2012

Question écrite n° 6455 de M. Charles de La Verpillière

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 22 janvier 2013
18 septembre 2012

Question écrite n° 4696 de M. Charles de la Verpillière

Rubrique : logement

Titre : logement décent

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Questions posées (archives)