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18 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 décembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : réglementationRéponse publiée le 9 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 août 2013
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11 décembre 2012Rubrique : retraites : régime généralTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 26 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 octobre 2012Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 6 août 2013
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2 octobre 2012Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 15 janvier 2013
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2 octobre 2012Rubrique : plus-values : impositionTitre : sociétésRéponse publiée le 26 février 2013
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2 octobre 2012Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 20 novembre 2012
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2 octobre 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : hommages nationauxRéponse publiée le 2 avril 2013