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30 mars 2011Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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15 mars 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 10 mai 2011
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15 mars 2011Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeRéponse publiée le 5 juillet 2011
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9 mars 2011Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion posée en séance
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22 février 2011Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 4 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 19 avril 2011
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1er février 2011Rubrique : associationsTitre : associations à but non lucratifRéponse publiée le 14 juin 2011
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15 décembre 2010Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesQuestion posée en séance
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30 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 14 juin 2011