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5 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnelRéponse publiée le 19 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : personnelRéponse publiée le 28 mai 2013
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5 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 26 février 2013
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5 février 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er septembre 2015
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5 février 2013Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydroélectriqueRéponse publiée le 23 avril 2013
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5 février 2013Rubrique : emploiTitre : demandeurs d'emploiRéponse publiée le 23 juillet 2013
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Réponse publiée le 23 décembre 2014
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Réponse publiée le 2 avril 2013