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14 avril 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 25 août 2009
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Réponse publiée le 2 juin 2009
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14 avril 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 12 janvier 2010
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24 mars 2009Rubrique : urbanismeTitre : autorisations de travaux et permis de construireRéponse publiée le 15 décembre 2009
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18 février 2009Rubrique : formation professionnelleTitre : allocation de fin de formationQuestion posée en séance
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10 février 2009Rubrique : travailTitre : contrats de travailRéponse publiée le 9 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 12 mai 2009
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27 janvier 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 août 2009
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Réponse publiée le 7 avril 2009
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13 janvier 2009Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 29 décembre 2009