M. René Dosière

Socialiste, écologiste et républicain

Aisne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 15 juin 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi
      - Du 15 juin 2005 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des groupes d'études
      - Du 15 juin 2005 au 19 juin 2007
      - Du 6 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 6 octobre 1999 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée des questions concernant les offices parlementaires
      - Du 6 octobre 1999 au 18 juin 2002
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 12 avril 2013
      - Du 9 octobre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2010
      - Du 27 juin 2007 au 28 septembre 2010
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires économiques
      - Du 13 avril 2013 au 16 avril 2013
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 2 octobre 2010 au 8 octobre 2010
      - Du 29 septembre 2010 au 30 septembre 2010
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 23 juin 1988 au 10 mai 1990
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 24 novembre 1992 au 1er décembre 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 26 juin 1991 au 23 janvier 1992
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 22 octobre 2004 au 12 juillet 2005
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 28 juin 2001 au 18 juin 2002
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
      - Du 10 avril 1992 au 1er avril 1993
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
      - Du 24 novembre 1992 au 1er décembre 1992
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
      - Du 26 juin 1991 au 23 janvier 1992
      - Du 4 octobre 1990 au 25 juin 1991
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 2 mars 2005 au 5 juillet 2005
  - Membre
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
      - Du 21 janvier 1998 au 2 juillet 1998
    - Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
      - Du 22 mai 1991 au 14 novembre 1991
    - Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
      - Du 1er juin 1990 au 20 novembre 1990
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 5 octobre 2005 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 27 octobre 2009 au 19 juin 2012
      - Du 4 avril 1990 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 janvier 2015 au 20 juin 2017
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 17 janvier 2009 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 9 juin 2005
      - Du 13 juin 1997 au 30 septembre 1999
      - Du 4 avril 1990 au 1er avril 1993
      - Du 13 juillet 1989 au 3 avril 1990
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 21 octobre 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 12 février 2015 au 2 février 2016
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 4 juin 2003 au 4 décembre 2003
  - Rapporteur
    - Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
      - Du 15 janvier 2014 au 16 juillet 2014
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 2 février 2016 au 28 mars 2017
  - Membre
    - Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
      - Du 15 janvier 2014 au 16 juillet 2014
    - Mission d'information chargée de l'évaluation de la législation concernant le logement et l'urbanisme
      - Du 26 juin 1990 au 28 mars 1991
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
      - Du 6 novembre 2014 au 28 mars 2017
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur la question des signes religieux à l'école
      - Du 3 juin 2003 au 4 décembre 2003
    - Mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des "Lois bioéthiques"
      - Du 29 mars 2000 au 27 juin 2001
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 25 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Arctique, Antarctique et Terres australes et antarctiques françaises
      - Du 11 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Îles d'Amérique du Nord et Clipperton
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
      - Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 2 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les Français à l'étranger
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la ville, le quartier, la banlieue
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République de Guinée
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Guinée
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 18 juillet 1991 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France-Québec
      - Du 11 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Chypre
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 16 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Guinée
      - Du 7 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Guinée
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Chypre
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Québec
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Mozambique
      - Du 26 novembre 1999 au 18 juin 2002
    - France République Tunisienne
      - Du 18 juillet 1991 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 17 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 5 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
      - Du 1er août 2007 au 31 décembre 2009
      - Du 13 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - Comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM)
      - Du 3 septembre 2002 au 24 août 2004
    - Conseil national de la sécurité routière
      - Du 10 octobre 2001 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer
      - Du 23 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - Comité des finances locales
      - Du 14 juin 2000 au 18 juin 2002

M. René Dosière

Fonctions (archives)