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22 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 septembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 septembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 27 septembre 2011
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22 mars 2011Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation équivalent retraiteRéponse publiée le 7 juin 2011
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15 février 2011Rubrique : ÉtatTitre : ministres et secrétaires d'ÉtatRéponse publiée le 7 juin 2011
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18 janvier 2011Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 décembre 2010Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : financement publicQuestion posée en séance
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9 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 8 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 8 février 2011
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21 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnelRéponse publiée le 14 décembre 2010