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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 novembre 2011
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : fonctionnementRéponse publiée le 1er mars 2011
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 7 décembre 2010
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 15 mars 2011
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6 avril 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonctionnementRéponse publiée le 28 décembre 2010