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26 décembre 2006Rubrique : associationsTitre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesRéponse publiée le 13 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 27 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 3 avril 2007
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26 décembre 2006Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : stagiairesRéponse publiée le 24 avril 2007
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19 décembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : opticiens lunetiersRéponse publiée le 27 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 15 mai 2007
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19 décembre 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : anciens combattants : budgetRéponse publiée le 20 février 2007
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12 décembre 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 20 février 2007