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10 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 28 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 28 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 14 novembre 2006
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3 octobre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 30 janvier 2007
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3 octobre 2006Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : justiceTitre : cours d'assisesRéponse publiée le 3 avril 2007
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19 septembre 2006Rubrique : politiques communautairesTitre : système pénitentiaireRéponse publiée le 28 novembre 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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12 septembre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 24 octobre 2006
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12 septembre 2006Rubrique : patrimoine culturelTitre : Grand PalaisRéponse publiée le 31 octobre 2006