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7 décembre 2010Rubrique : handicapésTitre : entreprises adaptéesRéponse publiée le 29 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 7 juin 2011
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7 décembre 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie hydrauliqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : réglementationRéponse publiée le 1er novembre 2011
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7 décembre 2010Rubrique : bois et forêtsTitre : groupements forestiersRéponse publiée le 11 janvier 2011
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7 décembre 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réglementationRéponse publiée le 29 mars 2011
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Réponse publiée le 28 décembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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30 novembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 5 juillet 2011