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7 juillet 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 15 décembre 2009
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7 juillet 2009Rubrique : bioéthiqueTitre : perspectivesRéponse publiée le 18 août 2009
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30 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 1er septembre 2009
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Réponse publiée le 1er septembre 2009
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30 juin 2009Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 27 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmerie territorialeRéponse publiée le 1er juillet 2009
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18 juin 2009Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesQuestion posée en séance
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16 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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2 juin 2009Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 18 janvier 2011