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13 juillet 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 24 août 2004
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13 juillet 2004Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 19 octobre 2004
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13 juillet 2004Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 17 août 2004
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6 juillet 2004Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesRéponse publiée le 17 août 2004
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Réponse publiée le 2 novembre 2004
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25 mai 2004Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 26 mai 2004
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27 avril 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 16 août 2005
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27 avril 2004Rubrique : santéTitre : hépatite CRéponse publiée le 28 avril 2004
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13 avril 2004Rubrique : marchés financiersTitre : BourseRéponse publiée le 17 août 2004
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13 avril 2004Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 29 mars 2005