• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88577 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87662 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87448 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85516 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84890 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84889 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84887 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 84821 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports par eau

  Titre : CMA-CGM

  Question sans réponse
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84160 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82338 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 31 janvier 2006