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31 mars 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 16 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : postesTitre : La PosteRéponse publiée le 19 mars 2003
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24 février 2003Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 26 février 2003
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30 janvier 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsQuestion posée en séance
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13 janvier 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 28 septembre 2004
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9 décembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : puéricultricesRéponse publiée le 17 février 2003
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9 septembre 2002Rubrique : plus-values : impositionTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 4 novembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 9 décembre 2002
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22 juillet 2002Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 14 octobre 2002
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11 février 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse