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24 janvier 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : lignesRéponse publiée le 28 février 2006
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17 janvier 2006Rubrique : transports ferroviairesTitre : sécurité des usagersRéponse publiée le 28 mars 2006
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27 décembre 2005Rubrique : eauTitre : assainissementRéponse publiée le 20 juin 2006
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27 décembre 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : glissements de terrainsRéponse publiée le 23 mai 2006
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13 décembre 2005Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnels d'insertion et de probationRéponse publiée le 29 août 2006
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6 décembre 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : retraites complémentairesRéponse publiée le 11 avril 2006
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6 décembre 2005Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 7 février 2006
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6 décembre 2005Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuels et vacatairesRéponse publiée le 24 janvier 2006
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6 décembre 2005Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 7 février 2006
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6 décembre 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 février 2006