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28 septembre 2004Rubrique : travailTitre : contrats à durée déterminéeRéponse publiée le 2 novembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2005
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20 juillet 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 août 2004
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29 juin 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 17 août 2004
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29 juin 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 12 octobre 2004
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Réponse publiée le 21 septembre 2004
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Réponse publiée le 10 août 2004
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25 mai 2004Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 30 novembre 2004
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25 mai 2004Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 27 juillet 2004