• 12 juillet 2016

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  Question écrite n° 97556 de M. Philippe Duron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4104 de M. Philippe Duron

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 24 mai 2016

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  Question écrite n° 96093 de M. Philippe Duron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnels d'insertion et de probation

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95793 de M. Philippe Duron

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 3 mai 2016

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  Question écrite n° 95544 de M. Philippe Duron

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 12 juillet 2016
• 26 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1449 de M. Philippe Duron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 4 mai 2016
• 22 mars 2016

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  Question écrite n° 94396 de M. Philippe Duron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 15 mars 2016

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  Question écrite n° 94092 de M. Philippe Duron

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 3 mars 2016

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  Question au Gouvernement n° 3685 de M. Philippe Duron

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de voyageurs

  Question posée en séance
• 1er mars 2016

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  Question écrite n° 93703 de M. Philippe Duron

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 20 décembre 2016