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2 juin 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : satellitesQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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27 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailQuestion posée en séance
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26 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 24 novembre 2009
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26 mai 2009Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre la faimRéponse publiée le 11 août 2009
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21 mai 2009Rubrique : travailTitre : travail le dimancheQuestion posée en séance
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19 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 28 juillet 2009
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12 mai 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 15 septembre 2009
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Question close sans réponse le 7 décembre 2010
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5 mai 2009Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bouteilles de gazRéponse publiée le 3 novembre 2009