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17 mai 2011Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenRéponse publiée le 2 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : politique socialeTitre : personnes sans domicile fixeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : outre-merTitre : COM : Saint-Martin et Saint-BarthélémyQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 8 mai 2012
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17 mai 2011Rubrique : industrieTitre : métallurgieRéponse publiée le 16 août 2011
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17 mai 2011Rubrique : industrieTitre : métallurgieRéponse publiée le 13 septembre 2011
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17 mai 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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17 mai 2011Rubrique : femmesTitre : contraceptionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012