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19 décembre 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 20 février 2007
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12 décembre 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomQuestion sans réponse
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5 décembre 2006Rubrique : étrangersTitre : sans-papiersRéponse publiée le 6 février 2007
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30 novembre 2006Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueQuestion posée en séance
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28 novembre 2006Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 6 mars 2007
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21 novembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 9 janvier 2007
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18 octobre 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : GDFQuestion posée en séance
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19 septembre 2006Rubrique : logementTitre : OPHLMRéponse publiée le 19 décembre 2006
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1er août 2006Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 10 octobre 2006
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1er août 2006Rubrique : agricultureTitre : aménagement foncierRéponse publiée le 21 novembre 2006