M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 30 mars 2016 (Démission)
  - 13^e législature : Réélu le 25 mai 2008 - Mandat du 14 décembre 2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 25 mai 2008 - Mandat du 26 mai 2008 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 23 juillet 2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juillet 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 2 juillet 2005 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 17 décembre 1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2016 au 30 mars 2016
      - Du 28 juin 2012 au 22 janvier 2016
    - Commission des affaires sociales
      - Du 23 janvier 2016 au 5 février 2016
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 décembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 1er juillet 2008 au 23 juillet 2009
      - Du 26 juin 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 8 avril 1993 au 17 décembre 1993
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
      - Du 16 juin 2004 au 30 juillet 2004
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 20 novembre 2002 au 2 mai 2003
  - Secrétaire
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 24 octobre 2001 au 29 janvier 2002
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
      - Du 25 mars 2003 au 11 juin 2003
    - Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
      - Du 12 novembre 2002 au 2 mai 2003
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
      - Du 25 janvier 2000 au 5 juillet 2000
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
      - Du 29 octobre 1992 au 1er avril 1993
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'intégration des immigrés
      - Du 20 décembre 1989 au 11 mai 1990
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 27 mars 2013
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 9 novembre 2011
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 27 novembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 30 mars 2016
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 30 mars 2016
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 30 mars 2016
    - Plasturgie
      - Du 4 février 2013 au 30 mars 2016
    - Textile et industries de main d'oeuvre
      - Du 26 février 2013 au 30 mars 2016
    - Montagne
      - Du 4 février 2013 au 30 mars 2016
    - Energies
      - Du 13 mars 2013 au 30 mars 2016
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 30 mars 2016
    - Filière véhicules industriels
      - Du 19 mars 2013 au 30 mars 2016
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 30 mars 2016
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 30 mars 2016
    - Langues régionales
      - Du 17 janvier 2013 au 30 mars 2016
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 30 mars 2016
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur la châtaigneraie
      - Du 27 novembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les fruits et les légumes
      - Du 21 janvier 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 23 novembre 1993 au 17 décembre 1993
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 27 novembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 14 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 2 juillet 2005
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur l'industrie chimique
      - Du 3 février 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables
      - Du 29 avril 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur les maladies orphelines
      - Du 3 février 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 2 juillet 2005
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 21 juin 2005
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 17 décembre 1993
    - Groupe d'études sur la lutte contre la toxicomanie
      - Du 25 octobre 1993 au 1er décembre 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la préparation des jeux olympiques d'Albertville
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le sport
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes horticoles
      - Du 4 juin 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les parcs naturels
      - Du 11 octobre 1988 au 26 mars 1991
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France Afrique du sud
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France principauté de Monaco
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France-Monaco
      - Du 16 octobre 2012 au 30 mars 2016
    - France-Pologne
      - Du 16 octobre 2012 au 30 mars 2016
    - France-Russie
      - Du 16 octobre 2012 au 30 mars 2016
    - France-Arménie
      - Du 16 octobre 2012 au 30 mars 2016
      - Du 8 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis
      - Du 16 octobre 2012 au 30 mars 2016
    - France-Israël
      - Du 16 octobre 2012 au 30 mars 2016
      - Du 8 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 16 octobre 2012 au 30 mars 2016
    - France-Allemagne
      - Du 8 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République d'Azerbaïdjan
      - Du 8 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 8 février 2011 au 19 juin 2012
    - France royaume du Maroc
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Tunisienne
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 7 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 4 mai 1992 au 1er avril 1993
    - France Israël
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
    - France République populaire de Chine
      - Du 17 juin 2003 au 2 juillet 2005
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Italienne
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
    - France République Libanaise
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
    - France principauté de Monaco
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Afrique du sud
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 8 avril 1999 au 18 juin 2002
    - France République du Kazakhstan
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France Irlande
      - Du 20 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Croatie
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Arabie saoudite
      - Du 30 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République d'Ukraine
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France royaume d'Espagne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Japon
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France état du Koweït
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Georgie
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Slovénie
      - Du 29 septembre 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 17 octobre 2012 au 30 mars 2016
      - Du 28 octobre 2002 au 2 juillet 2005
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 23 octobre 2002 au 2 juillet 2005
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 2 juillet 2005
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de la vidéoprotection
      - Du 3 septembre 2012 au 30 mars 2016
    - Commission nationale de la vidéosurveillance
      - Du 28 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
      - Du 19 septembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 1er août 2002 au 2 juillet 2005

M. Christian Estrosi

Fonctions (archives)