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21 décembre 2010Rubrique : jeunesTitre : délinquanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 23 août 2011
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21 décembre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 5 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 23 août 2011
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21 décembre 2010Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 5 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : mobilitéRéponse publiée le 5 avril 2011
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21 décembre 2010Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : étrangersTitre : immigration clandestineRéponse publiée le 26 juillet 2011
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21 décembre 2010Rubrique : étrangersTitre : aide au retourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 décembre 2010Rubrique : étrangersTitre : aide au retourQuestion close sans réponse le 19 juin 2012