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12 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 20 septembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 13 septembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : rapport constantRéponse publiée le 13 septembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 3 janvier 2000
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12 juillet 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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21 juin 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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21 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 25 octobre 1999
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21 juin 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 3 janvier 2000
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Réponse publiée le 7 février 2000