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25 octobre 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 21 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : organisations internationalesTitre : OITRéponse publiée le 1er mai 2012
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4 octobre 2011Rubrique : marchés financiersTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 13 décembre 2011
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4 octobre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 7 février 2012
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4 octobre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : fonds de commerceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012