M. Laurent Fabius

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2012 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Socialiste du 4 octobre 1995 au 21 avril 1997
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 juillet 2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 4 juin 2012 (Démission)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 27 avril 2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 23 juillet 1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2012 au 21 juillet 2012
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 3 juillet 2007 au 4 juin 2012
      - Du 8 avril 1993 au 13 septembre 1993
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 3 juillet 2007
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 janvier 1999 au 4 avril 2000
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 17 décembre 1997 au 19 janvier 1999
      - Du 14 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 juin 1997 au 16 décembre 1997
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 30 mars 2000
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 22 janvier 1998 au 5 mai 1998
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
      - Du 9 février 2000 au 30 mars 2000
    - Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
      - Du 15 janvier 1998 au 5 mai 1998
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information commune sur l'aménagement du temps de travail
      - Du 21 décembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études
  - Membre
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 11 octobre 2007 au 4 juin 2012
  - Vice-Président
    - France République de l'Équateur
      - Du 18 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-République de Madagascar
      - Du 29 octobre 2007 au 4 juin 2012
    - France-République unie de Tanzanie
      - Du 11 octobre 2007 au 4 juin 2012
    - France République de l'Équateur
      - Du 18 septembre 1994 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 4 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France Union des Républiques Socialistes Soviétiques
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de l'Inde
      - Du 25 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes du Cambodge
      - Du 19 septembre 1994 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Président de droit
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 27 avril 2000
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 29 mars 2000
    - Section française de l'assemblée internationale des parlementaires de langue française (APF)
      - Du 1er juillet 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 juillet 1997 au 27 avril 2000
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 29 mars 2000
    - Section française de l'assemblée internationale des parlementaires de langue française (APF)
      - Du 1er juillet 1988 au 1er avril 1993

M. Laurent Fabius

Fonctions (archives)