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14 janvier 2009Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourQuestion posée en séance
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30 septembre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : raffinageRéponse publiée le 9 juin 2009
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1er juillet 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 16 septembre 2008
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27 mai 2008Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 12 août 2008
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30 avril 2008Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion posée en séance
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15 avril 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2008
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5 février 2008Rubrique : industrieTitre : éditions et imprimerieRéponse publiée le 8 avril 2008
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24 janvier 2008Rubrique : marchés financiersTitre : marchés financiers internationauxQuestion posée en séance
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4 décembre 2007Rubrique : industrieTitre : éditions et imprimerieRéponse publiée le 8 avril 2008
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30 octobre 2007Rubrique : politique économiqueTitre : prélèvements obligatoiresQuestion close sans réponse le 5 juin 2012