• Mercredi 25 mai 2016

  Proposition de résolution n°3779

  Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, n° 3779

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• Mardi 15 septembre 2015

  Proposition de loi n°3054

  Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 3054

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• Mercredi 15 avril 2015

  Proposition de loi n°2732

  Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense, n° 2732

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