• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68450 de M. Yves Fromion

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 68082 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65483 de M. Yves Fromion

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 17 mai 2005

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  Question écrite n° 65337 de M. Yves Fromion

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61019 de M. Yves Fromion

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58499 de M. Yves Fromion

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 21 décembre 2004

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  Question orale sans débat n° 992 de M. Yves Fromion

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 22 décembre 2004
• 2 novembre 2004

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  Question écrite n° 50221 de M. Yves Fromion

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 7 octobre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1531 de M. Yves Fromion

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : création

  Question posée en séance
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46987 de M. Yves Fromion

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 14 décembre 2004