M. Jean Gaubert

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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4 avril 2006

Question écrite n° 91027 de M. Jean Gaubert

Rubrique : étrangers

Titre : alphabétisation

Question sans réponse
4 avril 2006

Question écrite n° 91026 de M. Jean Gaubert

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de plan État-régions

Réponse publiée le 9 mai 2006
4 avril 2006

Question écrite n° 91017 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 23 mai 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89723 de M. Jean Gaubert

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 25 avril 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89111 de M. Jean Gaubert

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 11 avril 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89110 de M. Jean Gaubert

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : armes et véhicules militaires de collection

Réponse publiée le 22 août 2006
21 mars 2006

Question écrite n° 89063 de M. Jean Gaubert

Rubrique : administration

Titre : archives

Réponse publiée le 6 juin 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85880 de M. Jean Gaubert

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : CAPEPS

Réponse publiée le 6 juin 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85755 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politiques communautaires

Titre : système pénitentiaire

Réponse publiée le 20 juin 2006
14 février 2006

Question écrite n° 85745 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 11 avril 2006

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