• 6 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25886 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 8 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24490 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : administration centrale

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24489 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24488 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24487 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 8 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24486 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24485 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24353 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 14 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 22046 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 7 juillet 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 21413 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 6 octobre 2003