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Réponse publiée le 4 mai 2004
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20 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : SIGRéponse publiée le 7 avril 2003
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20 janvier 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 7 avril 2003
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Réponse publiée le 24 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 24 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : organisations internationalesTitre : FMI et Banque mondialeRéponse publiée le 3 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et chargés d'enseignementRéponse publiée le 24 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 10 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 31 mars 2003