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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsRéponse publiée le 18 décembre 2007
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Réponse publiée le 18 novembre 2008
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6 mars 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur et aménagement du territoire : préfectures et sous-préfecturesQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : sportsTitre : jeux olympiquesRéponse publiée le 10 avril 2007
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8 février 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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6 février 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 mai 2007
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23 janvier 2007Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'homauxRéponse publiée le 20 mars 2007