• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87306 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : ressources

  Question sans réponse
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86221 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86220 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86219 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 21 février 2006

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  Question écrite n° 86217 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85639 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85401 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82124 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82123 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82122 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 28 février 2006