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5 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 27 septembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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28 juin 2005Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 13 décembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion sans réponse
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21 juin 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : traité de non-prolifération nucléaireRéponse publiée le 11 octobre 2005
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21 juin 2005Rubrique : logementTitre : logement décentRéponse publiée le 30 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : syndicatsTitre : fonctionnementQuestion sans réponse
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14 juin 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 23 mai 2006
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14 juin 2005Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 11 octobre 2005
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14 juin 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 25 octobre 2005